Le tampon est un instrument fréquemment utilisé dans les entreprises de toutes sortes, et sa fonction la plus connue est celle de certifier les documents administratifs d’une entreprise.
La question est de savoir s’il existe des mentions obligatoires qui doivent y figurer.
Y a-t-il des mentions obligatoires à faire figurer sur le tampon d’entreprise, qui sont exigées par la loi ?
Selon l’article R123-237 du Code de commerce français, certaines informations nécessaires doivent être fournies sur :
Les factures, lettres et récépissés ; les listes de prix ; les notes de commande ; les documents officiels et publicitaires.
Chacun d’entre eux doit comporter des références spécifiques à l’entité qui les fournit.
Cette liste n’inclut toutefois pas l’existence d’un cachet ou d’un tampon. Il est clair qu’aucune mention de cet élément n’a été faite, malgré le fait qu’il soit très demandé au sein du gouvernement.
S’agit-il d’une erreur ou d’une absence intentionnelle de l’indispensable cachet d’entreprise ?
Deux évaluations différentes peuvent être utilisées pour répondre à cette question.
Tout d’abord, ce manque d’attention pourrait s’expliquer par le fait que toutes les informations nécessaires sont généralement présentes sur les documents. Par conséquent, le cachet sert uniquement à informer les clients qui ont déjà connaissance de ces informations.
Deuxièmement, toute personne physique ou morale peut faire une demande de tampon encreur. Par conséquent, lorsque deux cabinets utilisent le même cachet, il peut y avoir des cas de fraude ou de conflits d’intérêts.
Pour toutes ces raisons, la loi élude la question. Cela explique qu’il n’y ait pas de textes nécessitant la mention de cet élément. Toutefois, si une société décide d’utiliser un cachet, celui-ci doit contenir toutes les informations pertinentes.
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le tampon de l’entreprise ?
Aucune loi n’impose que les cachets portent des mentions.
A l’exception de la notion de « cachet officiel « , ce terme n’existe pas dans les textes.
L’allusion concerne toutefois la République, et non les entreprises. Certaines informations doivent figurer sur le tampon à encrer, même si elles ne sont pas obligatoires. Par exemple, lors de la conception du timbre, vous pouvez inclure :
- le nom de l’entreprise ;
- la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.) ;
- le montant du capital social ;
- le lieu du siège social ;
- le numéro d’identification unique (RCS);
- le numéro SIREN de la structure ;
- la TVA intracommunautaire.
Il est possible de faire figurer vos coordonnées sur le cachet de la société.
Si votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique change, vous pouvez toujours les renouveler. Il convient de noter que ces informations se rapportent à un tampon à usage externe.
Il s’agit, en d’autres termes, d’un modèle utilisé sur les factures, les bons de commande, les devis, les lettres et autres communications.
Pour un usage interne, il ne peut contenir que le nom et le statut de la société. Toutefois, il convient de noter que l’absence de conditions préalables le rend juridiquement inefficace.
Lorsqu’il est suivi de la signature d’une personne autorisée à apposer la sienne, ce statut change.
Comment utiliser un cachet d’entreprise ?
Maintenant que vous savez ce que doit comporter un cachet d’entreprise, il est temps d’apprendre comment l’utiliser. Pour commencer, gardez à l’esprit qu’un cachet ne remplace pas la signature ou les initiales du signataire individuel. Il s’agit plutôt d’une méthode d’authentification supplémentaire pour les documents juridiques.
En outre, en fonction de vos exigences et de votre activité, vous pouvez choisir entre un tampon externe et un tampon interne. Le tampon externe est utilisé pour les factures, la correspondance et les commandes des clients. Le tampon interne est exclusivement utilisé pour les documents internes de l’entreprise.
Enfin, si vous décidez d’utiliser le tampon dans le cadre de vos activités commerciales, il doit être apposé par une personne autorisée et comporter les informations susmentionnées ainsi que toute autre information essentielle concernant l’entreprise, comme son numéro d’enregistrement ou son nom. En outre, le nom de la personne qui utilise le tampon doit être mentionné.
L’utilisation d’un cachet d’entreprise est une méthode rapide et simple pour certifier des transactions ou des documents juridiques. Tant que vous n’oubliez pas de fournir toutes les informations pertinentes, telles que le numéro d’enregistrement et le nom de votre entreprise, l’apposition de cet instrument vital ne devrait pas prendre trop de temps.
Sur quel site acheter votre tampon d’entreprise ?
Lorsque l’on a une entreprise, il est important de bien être équipé avec les bons accessoires. Ces accessoires pourront vous être utiles pour réaliser certaines formalités administratives par exemple. En effet, il se peut que vous décidiez de vous équiper d’un tampon afin de pouvoir apposer toutes les informations relatives à votre entreprise en un coup de tampon. Sachez que ce tampon n’est pas quelque chose que vous allez personnaliser à votre convenance : il faut que vous respectiez certaines règles en vigueur concernant les informations qui doivent figurer sur ce tampon.
Alors que faut t’il mettre sur un tampon d’entreprise ? Il vous est conseillé de vous rendre sur le lien qui précède puisque vous allez pouvoir prendre connaissance de ces informations qui sont très importantes. Il vous sera également possible de découvrir un large choix de modèles qui s’offre à vous : il y a de nombreux types de tampons qui sont disponibles sur ce site. De plus, il vous sera possible de personnaliser le vôtre tout en respectant les mentions légales qui doivent figurer sur ce tampon. Il vous suffit de choisir celui qui vous plaît !
