Lorsqu’un travailleur doit arrêter de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie, il reçoit un arrêt maladie et des indemnités journalières prescrits par son médecin traitant. Il peut être reconnu comme invalide si sa capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 66%. Toutefois, l’invalidité dépend de la décision du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la mutuelle sociale agricole, car elle relève du droit de la Sécurité sociale. Consultez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Invalidité : quelles sont les différentes catégories ?
Selon l’article L341-4 du Code de la sécurité sociale, il y a trois catégories d’invalidité :
- La première catégorie concerne les invalides qui peuvent travailler mais dont le salaire ne dépasse pas un tiers du salaire normal.
- La deuxième catégorie concerne les invalides incapables d’exercer un métier, mais qui peuvent envisager un emploi ne portant pas atteinte à leur état.
- La troisième catégorie concerne les invalides absolument incapables d’exercer un métier et qui ont besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes quotidiens de la vie.
Pension d’invalidité : quelles sont les conditions d’attribution ?
Si un salarié est reconnu invalide, il ne peut pas percevoir un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de sa catégorie d’emploi. Pour compenser sa perte de salaire, il peut recevoir une pension d’invalidité, qui est initialement attribuée à titre provisoire et peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de l’évolution de son état de santé. Pour bénéficier d’une pension d’invalidité, il faut remplir certaines conditions, notamment liées à l’âge, à l’enregistrement et au statut salarié. Les travailleurs indépendants peuvent également être éligibles à une pension d’invalidité si:
- Leur âge a l’âge officiel de la retraite.
- Leur faculté de travail ou leur revenu est diminuee d’au moins 2/3.
- Ils sont affiliés depuis au minimum une année, soit lors de leur arrêt de travail, soit lors de la constatation de leur invalidité ou de leur demande de pension (pour les travailleurs indépendants).
- Ils ont travaillé au minimum 600 heures ou ont cotisé sur un salaire d’au moins 2 030 fois le taux horaire du SMIC.
- Ils justifient soit de la perception d’indemnités journalières maladie au moment de la demande, soit d’une contribution minimale au régime d’assurance maladie des indépendants (RAAM) représentant 10% au moins de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale des trois dernières années.
Quel est le montant de la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité que perçoit un salarié reconnu invalide correspond à un pourcentage de son salaire moyen, variant en fonction de la catégorie à laquelle il appartient. Cette pension est soumise à modification en cas d’amélioration ou d’aggravation de son état de santé. Le pourcentage du salaire annuel moyen est de 30% pour la première catégorie d’invalidité, 50% pour les deuxième et troisième catégories. Cependant, le montant mensuel minimum de la pension d’invalidité est le même quelle que soit la catégorie. Ce montant est de 311,56 euros. Le montant mensuel maximum de la pension d’invalidité est de 1099,80 euros pour la première catégorie d’invalidité, 1833 euros pour les deuxième et troisième catégories.
Déclaré invalide : quels sont vos droits ?
Une fois qu’un salarié est reconnu invalide, il peut bénéficier de certains droits, tels que :
- une couverture de 100% des frais médicaux, examens et médicaments pour les maladies et la maternité, dans les limites des tarifs établis par la Sécurité sociale.
- Les médicaments à service médical rendu modéré sont remboursés à 30%, tandis que ceux à service médical faible le sont à 15%.
Les personnes à charge du salarié bénéficient également de la prise en charge des frais médicaux au tarif de remboursement. La pension d’invalidité ouvre droit au capital décès.
Si le salarié invalide exerce une activité professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé de maternité ou de paternité. Il convient toutefois de noter que l’ouverture à ces droits est soumise à des conditions. Les travailleurs indépendants bénéficient quant à eux d’une pension d’invalidité en lieu et place d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Un travailleur invalide présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%, ou handicapé en plus de son incapacité de travailler, peut bénéficier d’une « carte mobilité inclusion » mention invalidité délivrée par la MDPH. Cette carte offre de nombreux avantages tels que:
- La priorité d’accès aux guichets des organismes publics, aux places assises dans les transports en commun
- Des réductions tarifaires sur les transports en commun de certaines compagnies comme la SNCF, RATP, Air France
- Elle peut également donner droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
